Arrêté du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

J.O. Numéro 27 du 2 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01704
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Arrêté du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

NOR : ECOP0000038A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 11 janvier 2000, M. Duger (Michel), conseiller commercial hors classe, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 mars 2000, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.